on du second paquet ferroviaire, le second est l’adoption d’un programme très ambitieux de réseaux transeuropéens de transport, et le troisième est la constellation de satellites de navigation satellitaire, le GPS européen Galileo. Je voudrais en profiter pour saluer l’ensemble des négociateurs irlandais, qui ont fait preuve d’un très grand savoir-faire et d’une très grande maîtrise.
Mais dans tout exercice de responsabilité, il y a bien sûr des zones d’ombre et des échecs. Je voudrais en retenir deux et m’associer à tout ce qui a été dit ici sur l’accord qui a été passé avec les États-Unis sur les données personnelles en matière de sécurité aérienne transatlantique. Cet accord n’est pas conforme à ce qu’avait souhaité le Parlement. C’est un déni de démocratie que l’on ne peut pas accepter. Cet accord représente un risque pour les droits de l’homme et constitue une manifestation de servilité de l’Europe à l’égard des États-Unis à un moment où ces derniers ne font pas la preuve d’une très grande ouverture en matière de droits de l’homme et de protection des citoyens. Il est à certains égards contraire aux exigences élémentaires et à l’idéal de notre projet européen. Je me réjouis néanmoins que ce soit un Irlandais, M. Pat Cox, qui ait essayé de laver l’affront qui a été fait au Parlement européen en faisant un recours devant la Cour de justice européenne.
La seconde grande déception est la décision du Conseil «compétitivité» de revenir sur le vote en première lecture du Parlement européen en matière de brevetabilité des logiciels. Vous avez malheureusement choisi de revenir sur un texte qui honore le Parlement européen parce qu’il était, dans un certain sens, un miracle d’équilibre entre la protection de notre industrie et la garantie de l’universalité et de la liberté d’accès au langage logiciel.
Je crois que c’est très dommage. La balle est certes dans le camp du Parlement européen mais l’option