ue nous sommes en train de définir, il suffit de cinq années pour rendre une directive obsolète et pour qu'il soit donc nécessaire de l'actualiser en vue d'un cadre communautaire de plus en plus proche, d'une part, des entreprises - surtout de celles de petite taille - et, de l'autre, des consommateurs. Le système des accises et de la TVA, inévitablement orienté vers l'harmonisation entre les différents États membres, doit surmonter les difficultés et les limitations actuelles pour qu'il soit réellement possible de mettre en place un véritable marché unique.
À cet effet, et comme l'a rappelé M. Langen dans son rapport dont nous le remercions, il est indispensable de garantir la neutralité fiscale et d'abattre les obstacles qui existent encore à la libre circulation des produits et des services entre les différents États membres. Il faut favoriser et il faudra suivre de plus en plus attentivement - dans les prochaines propositions de directive également - certains secteurs économiques et sociaux en particulier et leurs besoins fiscaux, en matière de TVA surtout. Je pense aux secteurs sans but lucratif ou du bénévolat ou, dans le secteur de la production, à l'hôtellerie ou à la restauration et, enfin, aux services, avec, au premier plan, le commerce et le tourisme.
Un système de TVA plus efficace, non pas pour payer moins d'impôts mais pour mieux les payer, peut aider ces secteurs à créer, en dernière analyse, développement et investissements et, donc, de nouveaux emplois, compte tenu du fait que le chômage reste malheureusement le premier problème de l'Union européenne.

Pomés Ruiz
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tous les groupes de ce Parlement sont unanimes à l'heure de dénoncer la lenteur du processus de la TVA. Que faire pour accélérer les choses? Pourrait-on expliquer à la société le coût de l'inefficacité de la non-neutralité fiscale?
Faudra-t-il mentionner les pays qui, au lieu de penser à la justice et à l'équité d'un système, pensent aux